L’assurance-décès : principes
L’assurance-décès consiste à souscrire un contrat auprès d’un assureur. Vous serez l’assuré du contrat. Vous désignez un ou des bénéficiaires en cas de décès. En cas de décès, un capital ou une rente sera versée au bénéficiaire que vous aurez désigné. Le contrat peut être assorti de garanties complémentaires couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité ou prévoyant une majoration des garanties en cas de décès accidentel. Ce n’est pas une opération d’épargne, c’est une opération de prévoyance qui vous permet de protéger votre famille ou vos proches.
Evaluation du risque
En vous assurant, l’assureur prend un risque, qu’il doit évaluer en fonction de votre âge, de votre état de santé et de vos activités professionnelles ou privées. En principe, pour quelques centaines d’euros par an, vous pouvez vous assurer qu’un capital important (en dizaines ou centaines de milliers d’euros) soit versé à vos bénéficiaires. A votre décès, les sommes seront versées à ces bénéficiaires en dehors de votre succession. Un questionnaire médical plus ou moins détaillé doit généralement être rempli. Selon votre situation, il peut être complété par des examens spécifiques et entrainer une surprime, des exclusions, voire un refus définitif.
Différents types de contrats
Les contrats d’assurance-décès peuvent être souscrits pour une durée limitée (on parle alors de temporaire décès) ou pour une durée illimitée, on parle alors de contrat vie entière.
Pour les contrats temporaires-décès, les primes sont versées à « fonds perdus », c’est-à-dire que si le risque ne se réalise pas, vous ne serez pas pour autant remboursé. Ce type de contrat sert généralement à assurer un prêt bancaire : l’assurance emprunteur a une durée limitée équivalente à celle de votre crédit et elle garantit le remboursement partiel ou intégral en cas d’invalidité ou de décès. Le contrat peut aussi servir à financer l’éducation de vos enfants. Vous choisissez alors vous-même la durée de la garantie (5 ans, 10 ans, 15 ans, …). Si vous décédez pendant ce laps de temps, une rente dont vous aurez choisi le montant à l’avance sera versée à vos enfants jusqu’à l’âge prévu au contrat, généralement leur 25 ans.
Il existe ensuite les contrats vie entière, qui sont souscrits pour une durée indéterminée et qui se dénouent au décès de l’assuré quel qu’en soit la date. Le contrat est alors mixte. Il inclut une part de prévoyance et une part de capitalisation, avec donc une faculté de rachat. Un tel contrat présente plusieurs intérêts : il permet d’assurer l’avenir de vos proches et d’organiser votre succession. Vous pouvez prévoir un capital ou une rente pour compenser la baisse des revenus de votre famille ou payer les droits de succession. Il permet également d’assurer des revenus à un enfant handicapé en lui garantissant le versement d’un capital ou d’une rente. Il permet aussi de financer vos obsèques.
Fiscalité favorable
Lors du décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés reçoivent un capital décès ou une rente. Ces sommes sont considérées comme une prestation versée par l’assureur. Ainsi, elles ne font pas partie de la succession et ne sont généralement pas soumises à des droits de succession. Seule la prime versée par le défunt lors de sa dernière année est imposable : si le défunt avait moins de 70 ans, le taux d’imposition est de 20 %, mais chaque bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € (tous contrats d’assurance-décès et d’assurance-vie confondus). Si le défunt avait 70 ans ou plus, la prime versée doit être réintégrée dans la succession du défunt.
La mise en place d’une assurance décès est souhaitable afin de disposer d’une assurance qui pourra couvrir les risques de décès ou d’invalidité, en permettant notamment le remboursement d’un emprunt bancaire ou le versement de capitaux pour protéger vos proches.
Pour en savoir, nous vous invitons à contacter votre conseiller PPC habituel.