Fonctionnement
Lors de l’ouverture de votre PEA, vous aurez le choix entre 2 enveloppes d’investissements :
PEA
Ce sont des entreprises cotées en bourse françaises ou internationales. Cependant, le rendement est parfois moins élevé que sur les entreprises éligibles au PEA-PME. La limite de versement est fixée à 150 000 € par personne.
PEA-PME
Ce sont des entreprises à taille humaine, positionnées sur un marché de niche. Cependant, le risque de défaut est plus important que pour les sociétés cotées éligibles au PEA. La limite de versement est fixée à 75 000 € par personne.
Les plafonds de versement sont cumulables. Vous avez la possibilité de verser jusqu’à 225 000 € pour une personne ( 150 000 € sur un PEA + 75 000 € sur un PEA-PME)
Points importants
Le PEA est un placement qui inclut un risque de perte de votre investissement initial (votre capital n’est pas garanti, les supports d’investissements sont risqués par nature).
Votre épargne n’est pas bloquée, mais elle n’est pas pour autant disponible si :
- Les marchés financiers sont en baisses. Vous devrez attendre un meilleur climat pour vendre vos titres et récupérer votre épargne.
- Votre PEA a moins de 5 ans, vos gains seront taxés à l’impôt. Vous devrez attendre le seuil des 5 ans pour bénéficier d’une exonération.
- Vous avez investi sur des PME. En effet, la liquidité n’est pas immédiate car il y a un peu moins de transactions sur ce marché.
Ainsi, en investissant sur un PEA, vous devez avoir à l’esprit que c’est un placement à moyen / long terme.
Vous ne pouvez être propriétaire que d’un seul PEA et un seul PEA-PME (tous établissements bancaires confondus). Si vous le souhaitez, vous pouvez clôturer votre plan et en ouvrir un nouveau au sein d’une autre compagnie. Cependant vous serez dans l’obligation de vendre tous vos titres alors que ce n’est pas forcément le moment le plus opportun et vous perdrez en plus votre avantage fiscal (pour la durée de détention).
Fiscalité
Le PEA et le PEA-PME ont la même fiscalité. Tant que vous ne retirez pas votre épargne du plan, aucun impôt ne sera dû (même si vous vendez, achetez des titres au sein de votre plan).
EN CAS DE RETRAIT
De l’ouverture de votre PEA / PEA-PME jusqu’à ses 5 ans, vos gains seront fiscalisés à l’impôt au taux de 12,8 % (ou au barème de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Lorsque votre plan aura atteint les 5 ans d’ancienneté, vos gains seront exonérés d’impôt mais taxables aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Mise en place
Plusieurs questions sont à se poser avant d’ouvrir un PEA. Pensez-vous pouvoir sélectionner judicieusement les titres sur lesquels vous voulez investir ? Pensez-vous pouvoir suivre régulièrement votre placement ? Effectuer des arbitrages ?
SI LES RÉPONSES SONT OUI
Vous pourrez gérer votre PEA par vous-même.
SI LES RÉPONSES SONT NON
Vous devrez déléguer la gestion de votre PEA à un expert (par un mandat de gestion). Celui-ci prendra les décisions à votre place.
Mise en situation
| Année | Gain / perte annuelle | Valeur PEA en fin d’année |
|---|---|---|
| Versement initial | 80 000 € | |
| N+1 | + 5 000 € | 85 000 € |
| N+2 | – 3 000 € | 82 000 € |
| N+3 | + 1 000 € | 83 000 € |
| N+4 | + 12 000 € | 95 000 € |
| N+5 | + 2 000 € | 97 000 € |
Louis décide de faire un retrait à l’issue de la 5ème année : Le gain sera de 17 000 € = 97 000 € (valeur PEA) – 80 000 € (versement sur PEA). Ce gain ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux seront dus au taux global de 17,2 % soit 2 924 €.
Avantages et contraintes
Avantages
- Cadre fiscal avantageux pour les gains
- Gain potentiel élevé
- Investissement dans des entreprises françaises ou internationales
Inconvénients
- Risque de perte du capital
- Un seul PEA et PEA-PME par personne