Crowdfunding : Mode d’emploi
Le crowdfunding est l’ensemble des méthodes et outils de transactions financières élaborés dans le but d’inciter un grand nombre d’investisseurs à financer un projet de création ou encore de reprise et de développement d’activités.
Le financement participatif fait intervenir 2 acteurs : d’une part des investisseurs et d’autre part des porteurs de projets. Les investisseurs mettent à la disposition de ces derniers des ressources nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets.
Dans un tel schéma, la notion de profit apparaît, en ce sens que tout investisseur s’attend à un retour sur investissement, mais le profit n’est pas forcément le seul intérêt. En effet, grâce à ses ressources (financières, matérielles, techniques, etc.), l’investisseur participe à soutenir l’économie à petite, moyenne ou grande échelle.
Quelle est la fiscalité applicable ?
Le financement participatif n’est régi par aucune disposition spécifique. En règle générale, les revenus qu’on tire d’une telle activité subissent une imposition similaire à celle relative aux revenus (IR).
Toutefois, en fonction du type de financement, une déduction fiscale est prévue. Les dons (avec ou sans contrepartie) bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 75 % de la somme versée. Le revenu qui résulte d’un financement sous forme de prêt doit être déclaré et une imposition est prévue selon le barème qui a court au niveau de l’IR.
L’investissement en capital vous fait bénéficier d’avantages fiscaux aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du capital. Ainsi, l’entrée dans le capital d’une PME est soumise à une déduction de 18 % (IR) de la somme investie (le taux sera de 25 % du 9 mai au 31 décembre 2021, il repassera à 18 % en 2022). Vous bénéficiez en outre d’une exonération des dividendes et une plus-value de cession à la sortie du capital d’une PME (sous un plafond de 75 000 €) et d’un PEA (dans la limite d’un plafond de 150 000 €).
Les bonnes raisons d’investir dans le crowdfunding
- Réduction d’impôt en cas de dons ou de souscription au capital de PME
- Participation et financement direct d’un projet de communauté
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