Quel montant minimum pour le capital social ?
Aucun capital social minimum n’est exigé, il peut être fixe ou variable. Chaque associé doit effectuer un apport afin de pouvoir intégrer une société civile.
Dissolution de la société civile
Plusieurs causes peuvent mettre fin à la SC :
• Arrivée du terme
• Décision unanime des associés pour une dissolution anticipée
• Annulation du contrat de société, …
Qui sont les membres d’une société civile ?
Une société civile est composée d’associés et elle est dirigée par un gérant.
Il faut au minimum 2 personnes, qu’elles soient physiques ou morales pour pouvoir constituer une société civile. Pendant toute la vie de la société, il sera impossible de descendre en dessous de ce chiffre. La participation aux bénéfices de la SC est généralement prévue dans les statuts. En principe, les bénéfices sont répartis proportionnellement aux parts sociales détenus dans le capital. Cette règle est la plus commune. Chaque membre est tenu indéfiniment des dettes sociales à proportion du nombre de parts qu’il détient.
LE GÉRANT
La gestion de la société est assurée par un gérant ou des gérants. Il est désigné dans les statuts de la société ou par vote des associés. Il assurera la gestion administrative de la société dans l’intérêt de celle-ci.
LES ASSOCIÉS
Pour rentrer dans la société, les associés doivent faire un apport (en numéraire, en nature ou en industrie). En contrepartie de ces apports, les associés reçoivent des parts sociales. Tous les apports effectués devront être mentionnés dans les statuts. Les associés ont un droit de vote en assemblée générale, communément, un droit de vote = une part sociale.
En savoir plus
SCI
Une Société Civile Immobilière est un contrat de société, composée de plusieurs personnes se réunissant dans le but de détenir des actifs immobiliers.
SCP
La Société Civile de Placement est un outil permettant d’organiser la transmission de son patrimoine tout en préservant son unicité économique ainsi que le contrôle et les revenus qui le composent.