Grâce à la donation en nue-propriété, vous pouvez commencer la transmission de votre patrimoine à moindre coût et tout en gardant le contrôle.
Vous avez des enfants et vous voulez commencer à leur transmettre votre patrimoine sans pour autant en perdre l’usage ou les revenus ; la donation en nue-propriété est peut-être la solution faite pour vous.
La nue-propriété, c’est quoi ?
Lorsque vous possédez un bien, on dit que vous le détenez en pleine propriété. Cette pleine propriété est constituée de 2 composants : l’usufruit, c’est le droit d’utiliser le bien, de l’habiter par exemple ou d’en percevoir les revenus. La nue-propriété, c’est le droit de disposer du bien. Il est possible de donner qu’une seule de ses 2 composantes et donc de conserver l’autre. Si vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine, par exemple pour éviter que cela ne coûte trop cher à vos enfants pour en hériter, vous pouvez commencer à transmettre votre patrimoine en gardant l’usufruit. Concrètement, vous allez donner uniquement la nue-propriété à vos enfants et vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire que vous gardez les revenus et le contrôle.
Quel intérêt avez-vous à réaliser une donation en nue-propriété ?
Vous pouvez vous demander pourquoi ne donner que la nue-propriété et ne pas simplement transmettre le bien en intégralité : parce la donation en nue-propriété présente plusieurs avantages.
Les avantages
Tout d’abord, donner la nue-propriété de l’un de vos biens vous permet de conserver l’utilisation de ce bien ou les revenus qui en sont issus. Vous avez donc commencé à transmettre votre patrimoine sans pour autant vous démunir de ce bien. Vous conservez ainsi votre train de vie.
Le second intérêt est le coût de la donation. En effet, comme vous ne donnez qu’une partie de votre propriété, la valeur qui est donnée est donc plus faible. Par conséquent, si la valeur donnée est plus faible, la taxation de cette donation est moins élevée. La valeur retenue va dépendre de votre âge au jour de la donation.
Prenons un exemple chiffré. Si vous avez 48 ans et que vous donnez la nue-propriété à votre enfant d’un bien de 100 000 €, le barème (article 669 du Code Général des Impôts) nous donne la valeur de cette nue-propriété. Elle est de 40 % de la valeur totale, c’est-à-dire 40 000 €. La donation sera donc taxée sur 40 000 € et non sur 100 000 €. Pensez donc à faire cette donation assez tôt car comme vous pouvez le voir sur le barème, plus vous serez âgé, plus la valeur transmise va augmenter et plus cela coûtera cher.
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| De 21 à 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 à 40 ans | 70% | 30% |
| De 41 à 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 à 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 à 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 à 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 à 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans | 10% | 90% |
Les inconvénients
Néanmoins, sachez que ce type de donation n’est pas toujours la mieux adaptée à toutes les situations.
Déjà, il ne faut pas oublier qu’elle est irrévocable.
De plus, si vous donnez la nue-propriété de votre résidence principale à vos enfants, vous pourriez vous retrouver bloqués si vous souhaitez dans quelques années la revendre, puisqu’il vous faudra impérativement l’accord de vos enfants.
Comment ça marche ?
En principe, tous les biens peuvent être donnés en nue-propriété (immeubles, parts de sociétés, mobiliers, …). Cependant, il existe quelques subtilités. Sont évidemment exclus les biens qui ne peuvent pas faire l’objet d’une donation. Vous ne pouvez pas donner votre contrat d’assurance-vie. Nous vous déconseillons également de donner des biens qui sont sous dispositifs fiscaux, comme le Pinel, le Scellier, … car cela va remettre en cause l’avantage que vous avez obtenu.
Pour donner la nue-propriété, vous devez réaliser un acte authentique, c’est-à-dire un acte passé devant le notaire. Lorsque vous donnez uniquement la nue-propriété, on dit alors que vous vous réservez l’usufruit. Cet usufruit peut être viager, ce qui veut dire aligné sur la durée de votre vie, ou temporaire. Dans ce dernier cas, vous déterminez le temps qu’il durera. Quoi qu’il en soit, cet usufruit à vocation à s’éteindre, soit à votre décès, soit à la fin de la durée prévue. À ce moment-là, votre enfant, nu-propriétaire, va devenir le plein propriétaire du bien donné, et ce, sans taxation supplémentaire. Cela signifie, si on reprend notre exemple vu plus haut, que vous avez transmis une valeur de 40 000 €, un bien qui vaut 100 000 € et qui vaudra peut-être à votre décès 150 000 €.
Pour conclure, sachez qu’il est indispensable d’être accompagné par un professionnel pour réaliser cette stratégie, que ce soit pour la rédaction de votre donation ou pour l’anticipation des conséquences.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande ou précision pour bénéficier d’une aide personnalisée et adaptée à vos besoins.