24 février 2023

Les nouveautés fiscales et sociales de 2023

L’année 2022 a été marquée par le retour de l’inflation. Par conséquent, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé : +5,4 % par rapport à 2021. Cela signifie qu’à salaire constant en 2021 et 2022, l’impôt à payer sera plus faible. D’autres impacts sont également à noter. PPC Conseils fait le point pour vous !

Investissement Pinel

Les taux de réduction en cas d’investissement Pinel sont revus à la baisse pour 2023, en cas d’engagement de location pour :

  • 6 ans, le taux baisse de 12 % à 10,5 %
  • 9 ans, le taux baisse de 18% à 15 %

Les taux anciens plus élevés restent applicables dans certains cas, notamment pour les Pinel dits « Denormandie » ou les logements respectant certaines normes environnementales et de confort.

Travaux énergétiques 

En 2023, l’accent est mis sur la rénovation des logements anciens. Les travaux de rénovation énergétique sont imputables exceptionnellement sur le revenu global jusqu’à 21 400 € au lieu de 10 700 €. Les travaux énergétiques réalisés sur les biens peuvent bénéficier de la Prime Rénov’. Si en principe cette prime est octroyée sous condition de ressources, aucune condition n’est imposée en 2023, lorsque le gain énergétique est au moins égal à 55 %.

Taxe d’habitation

A compter de 2023, tous les contribuables sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, sans condition de ressources. Les résidences secondaires, quant à elles, restent pleinement imposées. 

PEL

Le taux de rémunération du PEL est réhaussé à compter de 2023. Il passe de 1 % à 2 %. Mais attention, cela ne vaut que pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023. Pour les anciens PEL, il faut notamment comparer leur taux de rémunération et le taux emprunt garanti pour déterminer s’il est opportun ou non de clôturer l’ancien PEL. 

Côté professionnels

Les chefs d’entreprises qui exercent leur activité au sein d’une société à l’IS vont pouvoir bénéficier d’un avantage. Ils sont en principe soumis au taux ordinaire d’IS à 25 %. Sous conditions, ils peuvent bénéficier du taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers bénéfices. A compter de 2023, ce seuil est porté à 42 500 €, soit une économie d’IS de 438 €. 

Pour les chefs d’entreprises qui exercent leur activité en entreprise individuelle et qui veulent continuer à bénéficier du régime micro BIC ou micro BNC, en 2023, leur chiffre d’affaires ne devra pas dépasser le montant de 188 700 € contre 176 200 € pour les activités de marchandises, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés ; et 77 700 € contre 72 600 € pour les activités BNC ainsi que les prestations de services et revenus de locations meublées classiques. 

Pour les professions libérales affiliées à la CIPAV, notamment les psychologues, chiropracteurs ou architectes, au 1er janvier 2023, les cotisations retraite de base et complémentaires et les cotisations invalidités-décès ne seront plus forfaitaires en fonction des classes de revenus, mais proportionnelles au revenu d’activité. 

N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation en fonction de ces nouveautés !