Le contrat de capitalisation est souvent mis de côté, au détriment de l’assurance-vie. Pourtant, il s’agit d’une enveloppe d’investissement particulièrement souple et efficace, qui séduit autant les particuliers que les sociétés patrimoniales. Son fonctionnement est proche de celui de l’assurance-vie, mais sa spécificité majeure réside dans sa transmissibilité et dans les opportunités qu’il offre en matière de gestion de patrimoine et d’optimisation fiscale.
Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme pouvant être souscrit tant par les personnes physiques que par les personnes morales. Il fonctionne de la même manière que l’assurance-vie.
En effet, le souscripteur verse des primes qui sont placées sur différents supports (fonds euros sécurisés, unités de compte en actions, obligations, SCPI, etc.). De cette façon, il offre les mêmes atouts financiers que l’assurance-vie, à savoir : rendement, diversification, fiscalité avantageuse, ou encore possibilité de rachats (partiels ou totaux) en cas de besoin.
Il se diffère toutefois de l’assurance-vie pour deux raisons majeures. D’une part, l’assurance-vie est liée à la personne de l’assuré et s’éteint à son décès (elle verse alors un capital aux bénéficiaires). D’autre part, le contrat de capitalisation, lui, ne s’éteint pas au décès du titulaire. Il fait effectivement partie du patrimoine et peut être transmis par donation ou succession.
Les vertus du contrat de capitalisation ?
À l’image de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation présente trois grands atouts :
- Une grande souplesse d’investissement : il donne accès à une large gamme de supports, permettant d’adapter la gestion du contrat au profil de risque et aux objectifs de son détenteur.
- Une fiscalité différée et avantageuse : tant qu’aucun rachat n’est réalisé, les gains restent capitalisés sans taxation immédiate.
- La possibilité de servir de garantie : le contrat peut être nanti auprès d’un établissement bancaire, notamment dans le cadre d’une stratégie d’investissement ou de financement immobilier.
Mais au-delà de ces similitudes avec l’assurance-vie, le contrat de capitalisation se distingue par sa polyvalence patrimoniale, en répondant à des problématiques que l’assurance-vie seule ne peut pas couvrir.
Le contrat de capitalisation au service de la transmission
Une transmission de son vivant ou au décès
L’assurance-vie ne permet de transmettre le capital investi qu’au décès de l’assuré, via la clause bénéficiaire. À l’inverse, le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, par donation, ou au décès, en intégrant l’actif successoral.
Concrètement, un particulier peut donner son contrat à ses enfants ou petits-enfants. Ces derniers deviennent alors titulaires du contrat, qu’ils peuvent conserver ou racheter. Surtout, ils bénéficient de l’antériorité fiscale : si le contrat a plus de 8 ans, les abattements annuels (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) sont immédiatement applicables.
Cette caractéristique en fait un outil complémentaire à l’assurance-vie. Les deux contrats ne poursuivent pas le même objectif : l’un permet une transmission hors succession et bénéficie d’un régime successoral dérogatoire, l’autre s’intègre à l’actif transmis et peut être utilisé en amont.
Une fiscalité attractive
Le régime fiscal du contrat de capitalisation est identique à celui de l’assurance-vie tant qu’il est détenu par une personne physique :
- En l’absence de rachat, aucune taxation n’est due sur les plus-values latentes ;
- En cas de rachat, les gains sont soumis soit au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l’IR ;
- Après 8 ans, le taux d’impôt sur le revenu est réduit à 7,5 % sur les encours inférieurs à 150 000 €, avec l’abattement annuel évoqué ci-dessus.
Au décès du souscripteur, le contrat intègre l’actif successoral et est soumis aux droits de succession selon les règles de droit commun. Contrairement à l’assurance-vie, il n’existe donc pas d’abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire.
Toutefois, une réforme de 2018 a renforcé l’intérêt de ce contrat : les produits latents (c’est-à-dire les gains générés avant le décès ou la donation) sont purgés lors de la transmission. Autrement dit, ils ne sont pas imposables lors des rachats ultérieurs par les héritiers ou donataires. Cet avantage supprime la nécessité, qui existait auparavant, de racheter le contrat avant de le transmettre.
La technique du démembrement
Le contrat de capitalisation peut être donné en démembrement. Un parent peut ainsi transmettre la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Ce mécanisme permet de réduire l’assiette taxable lors de la donation, puisqu’elle ne porte que sur la valeur de la nue-propriété calculée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI.
Le contrat de capitalisation et les sociétés : une alternative au compte-titres
Le contrat de capitalisation n’est pas réservé qu’aux particuliers. Il constitue également un outil intéressant pour les sociétés patrimoniales, notamment les holdings familiales ou les sociétés civiles de gestion de patrimoine.
Diversifier la gestion de trésorerie excédentaire
Une société disposant d’une trésorerie stable à long terme peut recourir au contrat de capitalisation afin de diversifier ses actifs. Elle bénéficie ainsi de la même variété de supports que les particuliers (fonds euros, unités de compte, fonds euro-croissance).
Simplification comptable
L’un des atouts majeurs du contrat de capitalisation pour une société est la simplification de la comptabilité. Contrairement à un compte-titres, qui impose une analyse et un suivi ligne par ligne, le contrat s’analyse comme une seule ligne comptable, indépendamment du nombre d’actifs qu’il contient. Cette simplification peut générer une réduction significative des frais de comptabilité.
Une fiscalité spécifique et différée
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), le régime fiscal du contrat de capitalisation est particulier. Chaque année, une base imposable forfaitaire est calculée selon les dispositions de l’article 238 septies E du CGI :
- La valeur nominale du contrat est multipliée par 105 % du dernier TME (taux moyen d’emprunt d’État) connu lors de la souscription ;
- Ce taux est figé pour toute la durée du contrat ;
- La société est imposée sur cette base théorique, même en l’absence de rachat.
Au moment du rachat, la fiscalité se régularise : la différence entre la valeur de rachat réelle et la valeur théorique déjà imposée est intégrée au résultat imposable. Cette mécanique peut être avantageuse si le taux de l’IS a baissé entre la souscription et le rachat.
Conditions d’éligibilité et contraintes
La Fédération française de l’assurance (France Assureurs) encadre la souscription par les personnes morales :
- Seules les sociétés dont les associés sont des personnes physiques (ou des personnes morales non soumises à l’IS) et dont l’activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier sont éligibles ;
- En cas de rachat sur le fonds euros avant quatre ans, la rémunération est réduite ou différée.
Ces contraintes en font un outil adapté uniquement à une trésorerie stable, dans une logique de placement moyen ou long terme.
Le contrat de capitalisation : un outil complémentaire aux autres enveloppes
Les particuliers disposent aujourd’hui de plusieurs enveloppes fiscales attractives : assurance-vie, PEA, PER. Chacune a ses atouts propres. Le contrat de capitalisation ne vise pas à les remplacer, mais à les compléter, en ajoutant une dimension de transmissibilité et de souplesse patrimoniale.
Du côté des sociétés, les options sont beaucoup plus limitées. Face au compte-titres, souvent lourd sur le plan comptable et fiscal, le contrat de capitalisation se distingue par sa simplicité et sa fiscalité différée.
Vous souhaitez savoir si le contrat de capitalisation est adapté à votre situation personnelle ou à celle de votre société ? Je vous accompagne dans l’analyse et la mise en place de cette solution, au sein d’une stratégie patrimoniale globale.