La monde des sociétés se divise en 2 catégories :
- Celles qui ont une activité opérationnelle : commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole… Celles qui exercent un vrai métier ;
- Celles qui gèrent leur propre patrimoine : immobilier ou mobilier, des sociétés patrimoniales.
Où se situent les sociétés holding ?
Les sociétés holdings détiennent principalement des titres de filiales que l’on appelle des participations, mais si elles remplissent certaines conditions, elles peuvent être fiscalement considérées comme des sociétés opérationnelles. Ce sont alors des holdings animatrices par opposition aux holdings passives, qui elles, sont patrimoniales.
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
C’est une société qui, en plus de détenir des participations, doit respecter 2 conditions principales :
- Elle contrôle ses filiales, c’est-à-dire qu’elle est à même de leur proposer des directives ;
- Elle conduit activement la politique du groupe en matière commerciale, stratégique, développement d’investissements… C’est-à-dire qu’elle met ses filiales sous tutelle en disant « grosso modo » ce qu’elles doivent faire et comment elles doivent le faire.
Observons qu’il n’est pas obligatoire qu’elle rende d’autres services à ses filiales.
Simplement, on ne décrète pas qu’une holding est animatrice, on le constate. Il faut donc impérativement le prouver et le démontrer, par des données écrites, par des conventions spécifiques, etc. Il faut accumuler les documents qui le justifient au fur et à mesure que le temps passe.
Quelle est la conséquence d’être considérée comme une holding animatrice ?
Cette société peut bénéficier directement de tous les régimes de faveur applicables aux sociétés opérationnelles. Par exemple : les réductions d’impôt pour souscription au capital d’une PME, l’abattement (500 000 €) pour chef d’entreprise qui part en retraite, l’exonération IFI pour biens professionnels et surtout la loi Dutreil Transmission, qui exonère à 75% de sa valeur pour le calcul des droits de donation ou de succession, d’où l’importance de cette qualification.
Notons qu’une holding animatrice peut détenir d’autres actifs que ses participations dans des sociétés opérationnelles, mais la valeur des filiales animées doit toujours représenter plus de la moitié de son actif total. Ainsi les sociétés immobilières, filiales, immeubles, la trésorerie, les comptes courants, … ne sont pas retenus pour le quota de sociétés animées.
Il faut donc surveiller l’évolution de la valeur des actifs dans le temps pour ne pas déqualifier cette société.
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