Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il est soumis aux mêmes règles fiscales en cas de retrait qu’un contrat d’assurance-vie et il propose la même offre financière (des fonds en euros, des unités de comptes, des supports immobiliers : SCPI, …).
La principale différence entre ces 2 placements est leur sort en cas de décès. Alors que les capitaux en assurance-vie sont versés aux bénéficiaires désignés avec la fiscalité spécifique de l’assurance-vie, (selon l’âge de souscription) ; le contrat de capitalisation, lui, est transmis aux héritiers du souscripteur et il est soumis aux droits de succession comme n’importe quel autre actif.
Contrat de capitalisation et donation
Un contrat de capitalisation peut donc faire l’objet d’une donation de son vivant. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants et sans impôt. De même, un grand parent peut donner de son vivant jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, sans fiscalité. Cette donation peut être réalisée en pleine propriété ou en nue-propriété. Quand c’est la nue-propriété qui est donnée, celui qui donne conserve la possibilité de récupérer jusqu’à son décès les futurs capitaux.
De plus, l’administration vient de confirmer qu’une donation ou un legs d’un contrat de capitalisation purge ses intérêts latents. Prenons un exemple : Vous souscrivez un contrat de 80 000 € et 10 ans plus tard, il vaut 110 000 €. Vous donnez la pleine propriété à votre fille. Des droits de donation seront dus sur les 10 000 € qui excèdent l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants. Mais, votre fille aura entre ses mains un contrat de plus de 8 ans, à maturité fiscale, tous les intérêts latents acquis jusqu’à la donation seront purgés et ne seront donc jamais imposés, ni pour elle, ni pour vous, ni à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux.
Le contrat de capitalisation est finalement un bon outil pour transmettre ou recevoir des revenus complémentaires.
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