La vie peut être semée d’embûches et tout ne se passe pas forcément comme prévu. Mais en tant que dirigeant d’entreprise, vous devez vous prémunir contre les aléas de la vie.
En cas de décès, la loi organise les modalités de la transmission de votre patrimoine (et donc de votre outil professionnel) à vos héritiers. Votre patrimoine professionnel est un actif de succession sensible.
En cas d’incapacité
Il s’agit d’une inaptitude partielle ou totale à travailler, dont le caractère est temporaire.
Prévoir la continuité de gestion
Afin d’anticiper votre éventuelle incapacité à exercer vos fonctions de chef d’entreprise, vous pouvez avoir recours au mandat de protection future.
Le mandat de protection future vous permet de désigner, en tant que mandant, une ou plusieurs personnes, dit mandataire(s), afin qu’elle(s) vous représente(nt) pour assurer la protection de vos intérêts personnels et/ou patrimoniaux, dans le cas où votre état de santé physique ou mental ne vous le permettrait plus. Ainsi, vous évitez de faire l’objet d’une mesure judiciaire de protection (tutelle, habilitation familiale…) où vous n’auriez pas eu le choix du représentant. Surtout vous limitez les discordes familiales ; le mandat étant conforme à votre volonté.
Le mandat prend effet au moment où il est médicalement constaté que vous n’êtes plus en capacité de gérer vos affaires. Ce mandat peut être adapté à la gestion d’une entreprise (nécessité de réaliser des actes importants tels que le renouvellement du contrat de bail, vote aux assemblées générales, etc.).
D’un point de vue économique
Votre incapacité à travailler peut avoir de graves conséquences. En tant que chef d’entreprise votre statut social varie :
- dirigeant d’une SA, d’une SAS ou gérant minoritaire d’une SARL par exemple, vous êtes assimilé salarié et dépendez du régime général de la Sécurité sociale ;
- artisan, commerçant, industriel, gérant majoritaire d’une SARL, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, vous êtes travailleur non salarié et êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants ou à la MSA ;
- professionnel libéral, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique dépendant de la nature de votre activité.
Vos droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail varient selon votre statut, du plus « protecteur » (assimilé salarié) au moins « protecteur » (professionnel libéral). L’éventuelle indemnisation financière ne permettra pas de pallier à votre perte de revenus. Il faut donc se couvrir à titre personnel grâce à une garantie complémentaire (garantie incapacité de travail) pour percevoir des indemnités journalières et ainsi maintenir votre niveau de vie.
En cas d’invalidité ou de décès
En cas de décès, votre patrimoine professionnel n’est pas un actif de succession comme les autres, et il peut être coûteux d’en hériter.
Prévoir la continuité de gestion
Pour assurer la continuité de l’exploitation de votre entreprise ou de la gestion de votre société en cas de décès, il est conseillé d’avoir recours au mandat à effet posthume. Par un tel mandat, vous confiez temporairement la gestion de tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personne(s) de confiance à votre décès, qui agiront pour le compte et dans l’intérêt de vos héritiers.
Ce mandat permet de prévenir les difficultés susceptibles d’apparaître dans la gestion de vos biens à votre décès. Grâce à lui, les lourdeurs de l’indivision successorale et l’intervention récurrente du juge des tutelles est évitée (dans le cas où votre héritier est mineur ou majeur sous protection juridique).
Le mandat à effet posthume permet par exemple, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, d’assurer la continuité de votre entreprise et de rassurer vos partenaires (clients, investisseurs…) et associés. Il doit avoir une durée de 2 ans ou 5 ans maximum.
Il conviendra de contrôler les statuts et les modifier, le cas échéant, pour permettre au mandat de produire ses effets. Il doit reposer sur « un intérêt sérieux et légitime ».
De plus, si vous exercez votre activité en société, vous pouvez prévoir de donner les moyens à vos associés de « sortir » vos héritiers de la société en cas de décès. Pour cela, il est conseillé de mettre en place des garanties croisées entre associés. Cela permet aux associés survivants de racheter vos parts ou actions transmises par succession à vos héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.
Attention, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin :
- Quelle proportion sera dévolue aux associés survivants sous conditions d’acquérir les titres dans un délai maximum ? ;
- Versement des capitaux-décès au juriste chargé de l’acquisition pour remise aux héritiers au titre du prix de vente ;
- En cas d’excédent du capital décès par rapport au prix de la société, le capital versé aux associés bénéficiaires peut être limité à la somme nécessaire pour l’acquisition des titres de la société et le solde serait versé aux héritiers de l’associé décédé…
D’un point de vue économique
Pour donner les moyens à l’entreprise de continuer sans vous, vous disposez d’un contrat garantie « homme clé ».
Un contrat « homme clé » a pour objet de protéger une entreprise contre la disparition d’une personne essentielle pour son développement, sa pérennité ou même sa survie.
Le souscripteur du contrat est l’entreprise. L’assuré est le dirigeant de l’entreprise, personnage clé. Contractuellement, le bénéficiaire du capital décès est l’entreprise.
La souscription d’un contrat « homme clé » au sein de l’entreprise permet à la société de se ménager une trésorerie pour faire face à l’invalidité ou au décès de son dirigeant.
Les primes afférentes à un contrat « homme-clé » sont une charge d’exploitation déductible pour l’entreprise qui les paye.
Les solutions proposées sont bien entendu à adapter en fonction de votre propre situation. De plus, il convient d’approfondir ce sujet, d’analyser votre protection actuelle selon votre statut social et de mettre en place une protection adaptée pour vous, vos proches et votre société. Pour cela, contactez PPC Conseils par téléphone au 05 55 33 38 12 ou directement depuis notre formulaire de contact !