L’assurance vie après 70 ans : comment bien gérer son contrat ?

L’assurance-vie est un contrat financier de long terme qui offre une grande flexibilité et des avantages fiscaux intéressants. Elle permet d’épargner et de transmettre du capital à des bénéficiaires désignés, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Après 70 ans, ce produit reste un outil d’épargne efficace, notamment en matière de transmission patrimoniale. Cet article explore les spécificités et les stratégies de gestion de l’assurance-vie pour les personnes de plus de 70 ans.

Les régimes fiscaux : Articles 990 I et 757 B du CGI

Deux régimes fiscaux principaux régissent l’assurance-vie en fonction de l’âge auquel les versements sont
effectués : 

1. Avant 70 ans (Article 990 I du CGI) :
• Les versements bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, une taxation s’applique sur les capitaux transmis, avec des taux de 20% ou 31,25%.
• Ce régime est souvent plus avantageux pour la transmission du patrimoine, surtout lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés.
2. Après 70 ans (Article 757 B du CGI) :
• Un abattement global de 30 500 euros s’applique à l’ensemble des contrats détenus par le défunt, répartis entre tous les bénéficiaires.
• Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont soumis aux droits de mutation selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.
• Ce régime reste avantageux, surtout pour les bénéficiaires éloignés ou en absence de lien de parenté.

Contrats ouverts avant le 20 Novembre 1991

Les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime fiscal spécifique :

• Les capitaux décès issus de versements effectués avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérés de droits de mutation, quel que soit l’âge du souscripteur.
• Pour les versements postérieurs à cette date, l’article 990 I du CGI s’applique avec les abattements et la taxation correspondante.

Avantages de l’assurance-vie après 70 Ans

L’assurance-vie après 70 ans continue d’offrir une grande flexibilité pour la gestion du patrimoine et la transmission. Les avantages incluent :

• Exonération de l’impôt sur les plus-values : Les plus-values réalisées sur les contrats d’assurance-vie sont exonérées d’impôt, sauf pour les prélèvements sociaux.
• Possibilité de rachats : Les rachats partiels ou totaux restent possibles, permettant au souscripteur de récupérer des fonds en cas de besoin, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
• Flexibilité de la clause bénéficiaire : La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, permettant d’adapter les bénéficiaires selon les changements familiaux ou patrimoniaux.

Optimisation fiscale : stratégies et exemples

Une des stratégies pour optimiser la transmission de patrimoine consiste à retirer des fonds d’un contrat soumis au régime fiscal 990 I pour les réinvestir dans un contrat relevant du régime 757 B. Par exemple :

• Transfert de fonds : En transférant 1,5 million d’euros d’un contrat 990 I à un contrat 757 B, seulement 1,4695 million d’euros (après abattement de 30 500 euros) seront soumis aux droits de succession à un taux de 20%, optimisant ainsi la transmission pour les bénéficiaires.
• Performance financière : Investir dans des unités de compte plus dynamiques peut permettre de maximiser les gains et de doubler le capital transmis, même après la prise en compte de la fiscalité.

L’exonération des plus-values et des droits de succession

L’un des avantages majeurs de l’assurance-vie est l’exonération des droits de mutation sur les gains générés par les primes versées après 70 ans. Par exemple, si un capital de 2 millions d’euros est investi dans des unités de compte, il peut doubler en 17 ans avec un rendement de 4% par an. Ce montant, exempt de droits de succession pour les bénéficiaires désignés, rend l’assurance-vie particulièrement attractive pour la planification successorale.

Importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de l’assurance-vie. Elle permet au souscripteur de désigner librement les bénéficiaires, y compris des personnes sans lien de parenté. Il est crucial de la rédiger avec soin pour s’assurer que le capital soit transmis selon les souhaits du souscripteur. La clause peut être modifiée à tout moment, offrant une grande flexibilité pour adapter la transmission du capital en fonction des circonstances personnelles.

Comparaison avec le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation, bien que similaire à l’assurance-vie en termes de gestion financière et de fiscalité sur les retraits, diffère en ce qu’il entre dans la succession au décès du souscripteur. Toutefois, il présente certains avantages :

• Transmission inter-vivo : Il peut être transmis de son vivant, par exemple en nue-propriété, ce qui permet de bénéficier d’abattements fiscaux en fonction de l’âge du donateur.
• Maintien de l’antériorité fiscale : Un héritier peut conserver le contrat avec ses avantages fiscaux initiaux.
• Utilisation par le conjoint survivant : Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas automatiquement au décès, permettant au conjoint survivant de l’utiliser.

Vers une analyse globale de la gestion patrimoniale

Pour une gestion efficace de son patrimoine après 70 ans, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine. Une approche globale est nécessaire pour prendre en compte les aspects fiscaux, le régime matrimonial, la structure familiale, et les objectifs de transmission. Les conseils d’un expert peuvent aider à maximiser les abattements fiscaux, à choisir les bons supports d’investissement, et à rédiger correctement la clause bénéficiaire.

Ouvrir plusieurs contrats

Il peut être judicieux d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie pour diversifier les stratégies de gestion et de transmission. Par exemple :

• Sécurisation des rachats : Un contrat peut être dédié aux rachats avec une allocation sécurisée, comme 100% sur le fonds en euros.
• Maximisation des plus-values : Un autre contrat peut être investi en unités de compte pour maximiser les gains non taxables à la transmission.

L’assurance-vie demeure un instrument financier puissant et flexible, même après 70 ans. Elle permet de gérer son patrimoine, d’assurer une transmission avantageuse du capital, et d’optimiser la fiscalité. Une planification anticipée et une gestion prudente, avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine, sont essentielles pour tirer pleinement parti des avantages de l’assurance-vie. La possibilité de combiner différents régimes fiscaux et d’adapter les clauses bénéficiaires offre une flexibilité précieuse pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation familiale et patrimoniale.