PEA : Mode d’emploi
Lors de l’ouverture de votre PEA, vous aurez le choix entre 2 enveloppes d’investissements :
- PEA : Ce sont des entreprises cotées en bourse françaises ou internationales. Cependant, le rendement est parfois moins élevé que sur les entreprises éligibles au PEA-PME. La limite de versement est fixée à 150 000 € par personne.
- PEA-PME : Ce sont des entreprises à taille humaine, positionnées sur un marché de niche. Cependant, le risque de défaut est plus important que pour les sociétés cotées éligibles au PEA. La limite de versement est fixée à 75 000 € par personne.
Les plafonds de versement sont cumulables. Vous avez la possibilité de verser jusqu’à 225 000 € pour une personne ( 150 000 € sur un PEA + 75 000 € sur un PEA-PME)
Quelle est la fiscalité applicable ?
Le PEA et le PEA-PME ont la même fiscalité. Tant que vous ne retirez pas votre épargne du plan, aucun impôt ne sera dû (même si vous vendez, achetez des titres au sein de votre plan).
En cas de retrait : De l’ouverture de votre PEA / PEA-PME jusqu’à ses 5 ans, vos gains seront fiscalisés à l’impôt au taux de 12,8 % (ou au barème de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Lorsque votre plan aura atteint les 5 ans d’ancienneté, vos gains seront exonérés d’impôt mais taxables aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
À savoir sur le PEA
Le PEA est un placement qui inclut un risque de perte de votre investissement initial (votre capital n’est pas garanti, les supports d’investissements sont risqués par nature).
Votre épargne n’est pas bloquée, mais elle n’est pas pour autant disponible si :
- Les marchés financiers sont en baisses. Vous devrez attendre un meilleur climat pour vendre vos titres et récupérer votre épargne.
- Votre PEA a moins de 5 ans, vos gains seront taxés à l’impôt. Vous devrez attendre le seuil des 5 ans pour bénéficier d’une exonération.
- Vous avez investi sur des PME. En effet, la liquidité n’est pas immédiate car il y a un peu moins de transactions sur ce marché.
En investissant sur un PEA, vous devez avoir à l’esprit que c’est un placement à moyen / long terme.
Le PEA « assurance »
Les fonds doivent être placés sur une ou plusieurs unités de comptes éligibles au plan dès la souscription du PEA « assurance ». À l’inverse au PEA « bancaire », il est impossible de laisser les fonds sur un compte espèces.
Le PEA assurance peut permettre au souscripteur de demander à bénéficier d’un prêt sur son épargne sous forme d’une avance consentie par la compagnie d’assurance. Cette faculté permet d’éviter un retrait qui entrainerait la rupture du plan avant 5 ans. L’avance ne produit aucune conséquence fiscale.
Si le titulaire le souhaite, il peut mettre fin au PEA. Dans ce cas le contrat de capitalisation fera office de réceptacle pour les sommes placées. Ainsi, ce dernier pourra continuer d’investir au travers du contrat de capitalisation tout en continuant de bénéficier des nombreux avantages (apports à société, démembrement, fiscalité avantageuse, …)
Les bonnes raisons d’investir dans un PEA
- Constituez votre épargne à votre rythme : Aucune somme minimale à l’ouverture ; après vous pouvez verser quand vous le souhaitez
- Dynamisez votre épargne à long terme : Profitez du potentiel de croissance à long terme des entreprises françaises ou internationales dans lesquelles vous investissez
- Fiscalité avantageuse après 5 ans : Les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans (seuls les prélèvements sociaux demeurent)
L’acquisition de parts de SCPI en pratique
Il décide d’ouvrir un PEA. Si Louis ne souhaite pas s’occuper de la gestion de son PEA, il peut donner un mandat de gestion adapté à son profil de risque. Les 5 premières années, Louis ne fait aucun retrait. Les arbitrages entre les titres ne donnent lieu à aucune fiscalité.
| Année | Gain / perte annuelle | Valeur PEA en fin d’année |
|---|---|---|
| Versement initial | 80 000 € | |
| N+1 | + 5 000 € | 85 000 € |
| N+2 | – 3 000 € | 82 000 € |
| N+3 | + 1 000 € | 83 000 € |
| N+4 | + 12 000 € | 95 000 € |
| N+5 | + 2 000 € | 97 000 € |
Louis décide de faire un retrait à l’issue de la 5ème année : Le gain sera de 17 000 € = 97 000 € (valeur PEA) – 80 000 € (versement sur PEA). Ce gain ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux seront dus au taux global de 17,2 % soit 2 924 €.
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