Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Comment fonctionne le prélèvement à la source ? 

Il existe 2 types de prélèvements à la source : la retenue à la source et l’acompte.

La retenue à la source est prélevée directement sur vos salaires et vos pensions de retraite. Vous percevez donc directement votre revenu, déduction faite du prélèvement à la source. 

L’acompte, lui, est prélevé par l’administration fiscale sur votre compte bancaire (et non sur le revenu lui-même). Il concerne les revenus locatifs (nus ou meublés), les bénéfices des indépendants (c’est-à-dire les BIC, les BNC, ou encore les BA), mais également les rémunérations des gérants ou les pensions alimentaires. Ainsi, vous percevez ces revenus et, en parallèle, l’administration fiscale prélève l’acompte sur votre compte bancaire. 

Comment est calculé le taux de prélèvement ? 

Qu’il s’agisse de la retenue à la source ou de l’acompte, le montant est calculé en appliquant un taux de prélèvement à la source personnalisé en fonction de :

• La composition de votre foyer fiscal,
• Et des revenus que vous avez perçus les années précédentes.

C’est l’administration fiscale qui calcule ce taux. En pratique, pour les prélèvements effectués de janvier à août de l’année N, le taux est calculé en fonction des revenus d’il y a 2 ans, c’est à dire N-2. Pour les prélèvements effectués de septembre à décembre, le taux est calculé en fonction des revenus de l’année précédente, l’année N-1.

Même si, initialement, le taux est calculé en fonction des années précédentes, l’impôt sera bien évidemment régularisé l’année suivante (en août ou septembre de l’année N+1) grâce à votre déclaration de revenus, et il tiendra compte du montant réel de vos revenus. En principe, c’est le même taux qui s’applique à l’ensemble des revenus (les salaires, les retraites, les revenus locatifs, les BIC, …). Cependant, vous avez la possibilité de demander l’application d’un taux neutre sur vos salaires : cette option permet d’éviter que votre employer ait connaissance de votre taux personnalisé, et ait donc connaissance, indirectement, de la composition de votre foyer ou de vos autres revenus, notamment des revenus fonciers. Par ailleurs, c’est le même et unique taux qui s’applique sur vos revenus et celui de votre époux ou partenaire de PACS lorsque vous déclarez ensemble : vous avez cependant la possibilité de demander l’application d’un taux individualisé afin de tenir compte de la disparité de revenus entre vous. 

Par exemple : Monsieur perçoit 18 000 € de salaire et Madame 72 000 € de salaire. Le taux de prélèvement à la source du couple est de 13 %. Monsieur supporte donc 2 340 € de prélèvement à la source et Madame 9 360 € de prélèvement à la source. S’il demande l’application d’un taux individualisé, Monsieur supportera un prélèvement de 1,67 %, soit 300 € de prélèvement à la source, ce qui correspond davantage à son niveau de revenu. En contrepartie, Madame supportera un prélèvement à la source un peu plus élevé de 15,82 %, soit 11 390 €, car c’est elle qui perçoit la majorité des revenus du foyer. 

Puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source ? 

Le taux de prélèvement à la source peut s’adapter à votre situation, mais encore faut-il l’anticiper. Vous avez en effet la possibilité de demander la modulation à la hausse ou à la baisse de ce pourcentage. Vous pouvez l’augmenter sans condition, si par exemple, vous démarrez une nouvelle activité ou que vous avez perçu d’importants revenus. Mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez également le réduire, notamment si votre situation familiale change (mariage ou naissance), si vos revenus baissent ou encore si vous avez une charge supplémentaire, par exemple si vous devez verser une pension alimentaire.

Comment faire en pratique ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel impots.gouv.fr et vous rendre dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». La modulation prend effet dans les 3 mois maximum qui suivent votre demande.