Fonctionnement
La loi Malraux s’adresse plutôt aux contribuables français avec une charge fiscale assez importante mais pas seulement. Peuvent aussi s’y intéresser, les contribuables ayant des revenus fonciers. La rénovation comprend la partie intérieure et extérieure de l’immeuble. Il est stipulé dans les mises en application du présent dispositif que la réalisation de la restauration ne peut aller au-delà de 36 mois (3 ans).
Immobilier de bureaux
(activités tertiaires, sièges sociaux)
Immobilier commercial
(magasins, centres commerciaux)
Établissements de santé
(cliniques, maisons de retraite, laboratoires)
Immobilier lié à l'éducation
(crèches, écoles, résidences étudiantes)
Fiscalité
LE RÉGIME DU RÉEL
Vous devez opter pour ce régime si les seuls revenus fonciers que vous avez sont issus de parts de SCPI ou si l’intégralité de vos revenus fonciers (parts de SCPI + autres biens immobiliers) est supérieure à 15 000 €. Les revenus fonciers nets (revenus bruts – charges) sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu (imposition selon votre taux marginal d’imposition) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
LE RÉGIME DU MICRO FONCIER
Vous pouvez opter pour ce régime si vous êtes propriétaire en direct, d’un bien immobilier loué nu et si l’intégralité de vos revenus fonciers (parts de SCPI + autres biens immobiliers) est inférieure à 15 000 €. 70 % des revenus bruts sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu (imposition selon votre taux marginal d’imposition) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Au moment de la revente de vos parts de SCPI, vous pourrez réaliser une plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat). Cette dernière sera soumise à l’impôt de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Un abattement est pratiqué chaque année de détention (à partir de 5 ans), ainsi plus vous détenez vos parts de SCPI longtemps, moins la plus-value sera taxée. La plus-value est totalement exonérée d’impôt après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Mise en place
Mise en situation
Avantages et contraintes
Avantages
- Gestion simple car elle est confiée à des professionnels
- Diversification de votre patrimoine
- Mutualisation et réduction des risques (différents biens, multiples locataires, secteurs géographiques et économiques diversifiés)
- Placement accessible (le prix d’une part peut être de quelques centaines d’euros)
Inconvénients
- Soumis à l’IFI