SCP

Les actions, obligations et autres actifs financiers qui composent votre portefeuille sont plus simples à transmettre qu’un immeuble. En effet, ils sont divisibles et nécessitent peu de formalités. Cependant, certaines difficultés pratiques subsistent notamment s’agissant de la répartition des titres entre les enfants pour respecter une égalité entre eux.

Par exemple, quelle ligne de titres transmettre ? Quel potentiel de plus-values, de dividendes, … ?

Qui plus est, un partage d’actifs financiers mettra inévitablement fin à l’unicité économique. Enfin, le morcellement du portefeuille diminuera considérablement la mutualisation du risque et sa diversification.

Une attention toute particulière sera nécessaire en cas de transmission des titres en direct ou en démembrement quant à la perception des revenus (usufruitier ou plein propriétaire). Toutes ces difficultés pourront être évitées grâce à la création d’une SC de portefeuille qui détiendra les actifs financiers.

L’opération d’un point de vue pratique se caractérisera par l’apport des titres et actifs financiers que vous détenez en direct à une société civile de placement ou de portefeuille spécialement constituée pour l’occasion. Nous nous assurons que vous soyez nommé gérant de la société avec des pouvoirs à géométrie variable selon vos objectifs. Les parts sociales de la société pourront être données au profit de vos enfants en pleine propriété ou en nue-propriété seulement. Vous resterez ainsi gérant de la structure et garderez une maitrise totale. Vous conserverez les revenus et pourquoi ne pas imaginer une réserve d’usufruit au profit de votre conjoint ou partenaire.

Cette stratégie permettra d’organiser la transmission de votre portefeuille de manière sur-mesure tout en maintenant son unicité économique et en conservant les revenus attachés.