Fonctionnement
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous avez le choix de verser l’argent en une seule fois (un versement unique), quand vous le désirez (des versements libres), ou bien, de façon programmée : par exemple tous les mois ou tous les trimestres, par prélèvement sur votre compte courant (des versements programmés).
Disponibilité des sommes
RACHAT
Votre argent est disponible à tout moment. Pour pouvoir le récupérer, vous devrez effectuer un rachat d’une partie (rachat partiel) ou de toute votre épargne (rachat total). Vous avez également la solution de mettre en place des rachats programmés : des virements permanents (à la périodicité de votre choix) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant.
C’est au moment du rachat que vous serez fiscalisé.
AVANCE
L’avance vous permet de percevoir des liquidités sans diminuer la valeur de votre contrat. Il s’agit d’un prêt réalisé par la compagnie d’assurance à votre profit pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel. Contrairement au rachat, l’avance n’est soumise à l’impôt sur le revenu.
Point important
Mise en place
SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Vous effectuez un versement initial. Vous choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir. Vous rédigez votre clause bénéficiaire.
VIE DU CONTRAT
Vous avez le choix d’effectuer des versements complémentaires tout au long de la vie du contrat d’assurance vie. Vous pourrez faire des arbitrages. Vous avez également la possibilité de réaliser des avances et/ou des rachats. Ces derniers peuvent être programmés, partiels ou total.
DÉCÈS DE L’ASSURÉ
Lorsque l’assuré sera décédé, les capitaux seront versés selon la répartition indiquée dans la clause bénéficiaire.
Les différents supports
Une fois que votre argent est versé sur votre contrat, vous pouvez investir sur 2 supports différents.
LE FONDS EN EUROS
Votre épargne ne sera pas soumise aux mouvements des marchés financiers et votre capital est garanti. Cependant, le rendement reste limité et tend même à diminuer depuis plusieurs années.
LES UNITÉS DE COMPTE
Vous pourrez investir votre épargne sur un large choix de supports (différents secteurs d’activités, différentes zones géographiques, …). Cette variété de support vous offre une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros. Cependant, dans les contrats en unités de compte, votre capital n’est pas garanti. Vous pouvez donc perdre de l’argent.
Vous avez la liberté de répartir votre argent comme vous le voulez entre les supports. Vous pouvez également réaliser des arbitrages (transferts) d’un support vers un autre.
Décès de l’assuré
C’est au moment de votre décès que les capitaux de votre contrat d’assurance-vie seront versés au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez choisi et désigné dans la clause bénéficiaire de votre contrat. La fiscalité en cas de décès, dépend de votre âge au jour de chaque versement. Dans tous les cas, le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
Lorsque le capital est versé sur votre assurance-vie avant vos 70 ans : Chacun de vos bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer de fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité s’applique sur les primes versées ainsi que les intérêts accumulés.
Lorsque le capital est versé sur votre assurance-vie après vos 70 ans : L’ensemble de vos bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 30 500 € sans payer de fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité s’applique uniquement sur les primes versées.
Mise en situation
Jeanne est divorcée. Elle vient de vendre sa résidence secondaire et dispose maintenant de 225 000 €. Elle a 65 ans, est retraitée et à 2 enfants.
Elle voudrait investir cette somme sans la bloquer car elle pourrait avoir besoin d’une partie pour boucler son budget en complément de sa pension de retraite.
Sur les indications de son conseiller, elle ouvre un contrat d’assurance vie et verse la totalité de la somme, soit 225 000 €. Son conseiller a déterminé son profil investisseur et son épargne est investie à 60 % sur le fonds en euros (capital garanti) et pour 40 % sur des unités de compte. Le rendement annuel est de 3 %. Jeanne a mis en place des rachats programmés de 645 € par mois.
Elle décède 20 ans plus tard, son contrat d’assurance-vie est alors valorisé à 185 000 €. La clause bénéficiaire désigne ses 2 enfants à parts égales. Ils reçoivent chacun ± 92 500 € (sans fiscalité).
Avantages et contraintes
Avantages
- Liberté de verser, investir, disposer de votre épargne
- Fiscalité avantageuse
- Transmission sur mesure grâce à la clause bénéficiaire
- Contrat admis en garanti de prêt bancaire (nantissement)
- Sortie en capital ou en rente
- Diversification du patrimoine
Inconvénients
- Placements à moyen / long terme
- Donation impossible de votre vivant