Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous vous interrogez probablement sur les conséquences de cette détention en matière d’impôts. Au cours de cet article, nous allons voir que vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Vente de votre résidence principale
Si vous décidez de vendre votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération de l’impôt de plus-value. Ce dispositif de faveur nécessite évidemment de respecter certaines règles.
Conditions pour bénéficier de l’exonération
Le bien immobilier que vous vendez doit être le lieu où vous résidez la majeure partie de l’année. L’administration fiscale peut vous demander des précisions pour vérifier que le bien vendu constitue véritablement votre résidence principale. Par exemple, elle peut étudier vos factures d’eau ou d’électricité. En revanche, aucune durée d’affectation n’est requise. Ainsi, il est possible de vendre votre résidence principale après l’avoir occupée quelques mois seulement. Mais là encore, l’administration peut vérifier que vous avez véritablement habité le bien à titre de résidence principale avant de le vendre. Dans tous les cas, le bien vendu doit constituer votre résidence principale au jour de la vente. Cela signifie que vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération si vous avez mis votre résidence principale en location par exemple. Mais l’administration fiscale peut dans certains cas faire preuve d’indulgence. En effet, il est possible de profiter de l’exonération si le logement est occupé à titre de résidence principale mais pas au jour de la cession, à condition que la vente intervienne dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas pendant cette période, été donné en location, ni occupé gratuitement par d’autres personnes. Dans la majorité des cas, on considère que le délai maximal s’élève à un an. En cas de contestation, ce sont bien évidemment les tribunaux qui trancheront.
Cas particuliers
Si vous utilisez une partie de votre résidence principale pour un usage professionnel, seule la portion de la plus-value relative à la partie constituant votre résidence principale sera exonérée d’impôt. Si vous vendez le logement dans lequel vous habitez, ainsi que les dépendances qui forment un tout indissociable, avec votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération pour le tout. Par exemple, si vous décidez de vendre votre maison avec le jardin et le garage, vous bénéficiez d’une exonération globale.
Si vous avez créé une société civile immobilière (SCI) qui détient votre résidence principale, vous pouvez tout de même bénéficier de l’exonération fiscale si ce logement est mis gratuitement à votre disposition. A l’inverse, si vous avez conclu un bail avec votre SCI et que vous lui versez donc un loyer, vous ne pouvez pas profiter de l’exonération au titre de la vente de la résidence principale.
Si vous vendez un logement en cours de construction, l’exonération ne s’applique pas car un bien en construction ne peut pas constituer une résidence habituelle et effective. Par exception, l’exonération peut jouer dans un cas précis. Si vous êtes en instance de divorce, vous pouvez effectivement ne pas payer d’impôts de plus-value si vous aviez prévu d’habiter ce bien à titre de résidence principale après son achèvement et que vous n’étiez pas propriétaire du logement dans lequel vous viviez pendant la construction.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes soumis à l’IFI, vous devez déclarer l’ensemble de vos biens et droits immobiliers sur leur valeur nette totale si elle est supérieure à 1 300 000 €. Un dispositif de faveur existe concernant la résidence principale puisque vous pouvez bénéficier d’un abattement de 30 %. Si vous avez du passif se rapportant à cette résidence principale, comme des travaux ou un crédit par exemple, vous pouvez le déduire de ces sommes en totalité mais dans la limite de la valeur imposable de votre résidence principale, c’est-à-dire 70 %. En revanche, cet abattement ne s’appliquera pas si votre résidence principale est détenue par l’intermédiaire d’une SCI.
Droit de succession
En cas de décès, l’ensemble de vos biens devront être déclarés à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès et soumis aux droits de succession. Votre résidence principale sera retenue pour sa valeur vénale diminuée d’un abattement de 20 %, sous réserve qu’elle soit occupée au jour de votre décès, par votre conjoint survivant ou par votre partenaire de PACS, ou par l’un ou plusieurs de vos enfants, mineurs ou majeurs, protégés ou infirmes, ou ceux de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS. Mais attention, là encore, cet abattement ne s’appliquera pas à votre résidence principale si cette dernière est détenue par l’intermédiaire d’une SCI.
Si vous souhaitez avoir plus de précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller PPC habituel.