Face à une réduction des prestations de retraite distribuées selon le système de répartition, l’importance de l’épargne par capitalisation est croissante. Pour les épargnants, elle représente désormais un complément indispensable dans la planification de leur retraite permettant bien souvent de le faire avec un cadre fiscal avantageux.
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) représente un dispositif de capitalisation salariale initié par les entreprises en faveur de leurs collaborateurs. Son objectif premier est de stimuler l’épargne et la participation des employés aux résultats de l’entreprise.
Grâce au PEE, les salariés éligibles peuvent :
– Investir leurs primes de participation ;
– Investir leurs primes d’intéressement et les éventuelles contributions de l’employeur.
Et ce, sans imposition (à l’exception de la CSG et de la CRDS, s’élevant à 9,7% en 2024).
Ces fonds, une fois investis, sont bloqués pendant cinq ans sur le plan. Passé ce délai, l’épargne est accessible à tout moment sous forme de capital, sans nécessité de justification. Cependant, des dispositions permettent un déblocage anticipé en cas d’événements majeurs tels que le mariage, le PACS ou l’achat d’une résidence principale.
Le PEE se révèle être un outil de fidélisation efficace pour les salariés, leur offrant la possibilité de constituer un patrimoine solide au fil de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise.
Le plan épargne retraite (PER)
Le PER offre la possibilité à toute personne physique majeure, de réaliser des versements individuels déductibles du revenu imposable. Attention, il existe une limite : le plafond épargne retraite. Ce dernier s’établit à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, auxquels on soustrait les cotisations versées l’année précédente avec cumul possible des plafonds d’épargne-retraite sur trois ans.
Ces fonds sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf motif de déblocage anticipé (ex : acquisition de la résidence principale, le décès du conjoint, l’invalidité ou le surendettement).
A titre d’illustration : si vous investissez 10 000 euros sur votre PER avec un taux marginal d’imposition a 41%, vous disposez d’un avantage fiscal de 4 100 euros. Le versement n’aura donc « couté » que 5 900 euros.
Réinvestir les sommes débloquées sur le PEE
Un salarié ayant constitué un capital de 52 387 euros sur son PEE, dont 7 237 euros de plus-value, a la possibilité d’effectuer des rachats fractionnés pour réinvestir ces fonds sur son PER. Cette démarche lui permettrait de bénéficier d’une opération de rachat entièrement neutre sur le plan fiscal. Il pourrait ainsi déduire fiscalement les montants investis de son revenu imposable. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % seraient dus par la plus-value, s’élevant à 1 245 euros.
Par exemple : si vous investissez 51 142 euros (rachat net de prélèvements sociaux) sur le PER avec un taux marginal d’imposition (TMI) à 41 %, vous aurez un avantage fiscal de 20 968 euros.
Si le salarié suit ce schéma tout au long de sa carrière, ce dernier aura préparé sa retraite sans avoir à épargner activement tout en réduisant son impôt sur le revenu.
S’il y a eu un avantage fiscal a l’entrée, les versements déductibles seront soumis à l’impôt sur le revenu lors de la liquidation.
Cependant, avec une planification d’investissement appropriée, cela peut ne pas avoir d’impact, d’autant plus que la tranche marginale d’imposition est souvent plus faible à la retraite. Il incombe donc au conseiller d’accompagner le client dans ces stratégies. Une méthode efficace pour atténuer l’imposition et transmettre le PER au conjoint survivant.
Le PER assurantiel
Le conjoint ou partenaire de pacs survivant sont totalement exonéré de prélèvements fiscaux concernant la transmission-décès d’un PER assurantiel.
Également, la loi ne soumet pas les gains latents sur le PER aux prélèvements sociaux, lors de la transmission par le décès de l’assuré (articles L. 136-7117° bis du Code de la sécurité sociale ; 81 4°bis du CGI ; L. 132-23 al 3 à 7 du Code des assurances ; L. 224-4 I. 1° à 5° du Code monétaire et financier).
De cette manière, les montants seront transférés au conjoint sans aucune imposition ni prélèvements sociaux.
Le PER reste donc une solution complémentaire à l’assurance vie afin d’optimiser la transmission dans un cadre fiscal avantageux.