Après les éléments tenant à la rédaction des statuts, détaillons les formalités à accomplir ensuite et le coût fiscal que représente la constitution d’une société civile de patrimoine.
Assurance Vie Démembrement de la Clause Bénéficiaire
Quels intérêts de la clause démembrée ? Le contrat d'assurance vie peut être démembré. Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en désignant plusieurs bénéficiaires qui recevront respectivement l’usufruit et la nue-propriété des capitaux-décès.En...