Comment adapter son régime matrimonial à sa situation et à aux besoins respectifs ?
Le principe est le suivant :
- les régimes communautaires (communauté de biens réduite aux acquêts – régime légal – communauté universelle, participation aux acquêts dans une moindre mesure) permettent aux époux de partager l’enrichissement lié durant le mariage mais également de renforcer leur protection en cas de décès ;
- les régimes séparatistes ont une philosophie différentes (séparation de biens et participation aux acquêts dans une moindre mesure). Traditionnellement adaptés si les époux souhaitent conserver leur indépendance dans la gestion et le développement de votre patrimoine respectif.
Même mariés, vous pouvez changer de régime matrimonial à tout moment et autant de fois que vous le voulez. Notez que cela entraîne un coût (variable selon votre patrimoine, l’ampleur du changement, etc.) et des difficultés si vos enfants majeurs ou créanciers s’y opposent.
Les avantages matrimoniaux : trop souvent oubliés ?
Les avantages matrimoniaux (stipulation de propre, apport à communauté, attribution intégrale, préciput, etc.) sont incontournables pour aménager votre régime matrimonial et faire du « sur-mesure ».
Pour être mis en place, vous devez obligatoirement détenir des biens communs (à noter les biens détenus en indivision ne sont pas des biens communs).
En séparation de biens, vous devrez créer une « poche de communauté ».
Par la suite, vous pourrez prévoir des avantages matrimoniaux pour améliorer la protection de votre conjoint.
- une stipulation de propre achat d’un bien avec de l’argent commun en indiquant que le bien appartiendra à un seul des époux
- apport à communauté avec éventuellement la possibilité de récupérer ce bien en cas de divorce.
- attribution intégrale de la communauté, au décès de l’un de vous deux, l’autre récupérera la totalité des biens communs (et pas uniquement la moitié de celle-ci comme le prévoit la loi).
- préciput, l’époux survivant prélève un bien pour le conserver dans son patrimoine personnel.
Cumulables, non rapportables, ils ont tout pour eux !
Il est tout à fait possible de cumuler des avantages matrimoniaux.
Ils ne sont en aucun cas assimilés à une donation (pas de droits à payer), ne sont pas rapportables à la succession ou déductibles des droits légaux du conjoint survivant.
À noter : pour trouver la combinaison optimale (régime matrimonial + avantages matrimoniaux) qui convient le mieux à votre situation, il faudra au préalable que nous examinions votre situation globale (composition de vos patrimoines actuels et à venir, l’âge, revenus respectifs, composition de la famille avec des enfants communs et d’éventuels enfants non communs, etc.) tout en déterminant vos objectifs.
Vous souhaitez en savoir plus sur le régime matrimonial et comment vous pouvez l’aménager en fonction de votre situation et de vos envies ? PPC Conseils, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, se fera un plaisir de vous informer et de vous accompagner dans toutes vos démarches.
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