Vous avez des liquidités et vous souhaitez les transmettre à vos petits-enfants pour leurs besoins futurs (études supérieures, permis de conduire, achat d’un bien immobilier…) ? L’assurance-vie, couplée à une donation et un pacte adjoint, demeure une excellente solution.
Explications de cette stratégie en plusieurs temps.
Etape 1 : la donation avec pacte adjoint
La première étape consiste en un don manuel de sommes d’argent en faveur de votre petit-enfant. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de remettre un chèque au profit de votre petit-enfant. Il convient de déclarer cette transaction à l’administration fiscale. Vous pouvez réaliser cela en ligne sur le site impots.gouv.fr. En fonction du montant, des droits de donation seront éventuellement à payer. Si c’est le cas, ils devraient en principe être payés par votre petit-enfant mais vous pourrez les prendre à votre charge si vous le souhaitez. Notez que vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € sans que la transmission ne soit taxée. Si vous avez moins de 80 ans et que votre petit-enfant est majeur, vous pouvez lui donner deux fois plus sans taxation. En effet, vous pouvez lui donner jusqu’à 63 730 €.
Très important : pour que cette stratégie soit pleinement efficace, il ne faut pas oublier de rédiger ce que l’on appelle « un pacte adjoint » à la donation. Il s’agit d’un document qui sert à préciser les contours de la donation. Il peut permettre de choisir l’âge (entre 18 et 25 ans en principe) à partir duquel votre petit-enfant pourra utiliser les sommes transmises comme il l’entend.
Etape 2 : l’assurance-vie comme placement financier
Avec les fonds qu’il a reçus de votre part, votre petit-enfant va souscrire un contrat d’assurance-vie. Etant généralement mineur, ce sont les parents qui vont signer le contrat à sa place, mais c’est bien lui qui en est le souscripteur et l’assuré. Grâce au pacte adjoint les fonds sont « bloqués » jusqu’à la date définie. Vous pouvez assurer la gestion du contrat, en lieu et place des parents de votre petit-enfant. Dès lors que votre petit-enfant devient majeur, c’est lui qui récupère la gestion de son contrat. Mais ce n’est pas pour autant qu’il peut retirer les fonds s’il n’a pas atteint l’âge indiqué dans le pacte adjoint.
Etape 3 : la libre disposition du capital
Une fois l’âge atteint, votre petit-enfant a le droit de récupérer l’épargne investie sur son contrat d’assurance-vie. Cela signifie qu’il peut :
- effectuer un rachat partiel ou total du contrat ;
- et utiliser les sommes comme bon lui semble.
En conclusion, vous avez transmis des liquidités à vos petits-enfants dans un cadre fiscal favorable grâce au bénéfice de l’abattement grand-parent / petit-enfant de 31 865 €.
Les sommes données sont sécurisées, placées et fructifient.
Votre petit-enfant pourra librement disposer du capital une fois qu’il sera majeur et qu’il aura atteint l’âge que vous aurez choisi.
N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans la mise en place et les démarches à suivre.