Qui sont les membres d’une SCI ?
Une SCI est composée d’associés et elle est dirigée par un gérant.
LE GÉRANT
La gestion de la société est assurée par un gérant ou des gérants. Il est désigné dans les statuts de la société ou par un vote des associés. Les statuts définiront l’étendue et la limite de ses pouvoirs.
LES ASSOCIÉS
Les associés disposent de parts sociales et ont un droit de vote pour les prises de décisions collectives en assemblée générale. Ce sont les statuts qui définiront les conditions de vote et de majorité. Si la SCI réalise des bénéfices, les associés recevront une quote-part dont le montant est généralement proportionnel à leurs droits dans la SCI.
Comment déclarer les revenus aux impôts ?
SI LA SCI EST SOUMISE À L’IR
Les associés seront imposés sur les résultats de la SCI à hauteur de ce qu’ils détiennent dans le capital social. Attention, si la SCI réalise de la location meublée, celle-ci sera obligatoirement soumise à l’IS.
SI LA SCI EST SOUMISE À L’IS
Le résultat de la société sera imposé à un taux réduit de 15 % s’il ne dépasse pas 38 120 € et à un taux de 28 % jusqu’à 500 000 €.
Cession des parts
Les parts de la SCI peuvent être données ou vendues. Avant toute chose, la valeur des parts cédées doit être connue et objective. De plus, les associés doivent être prévenus et donner leur accord lors d’une assemblée générale.
La donation peut se faire en pleine propriété ou avec une réserve d’usufruit si la personne qui donne souhaite garder les éventuels revenus que peuvent dégager les immeubles.
SI LA SCI EST À L’IR
L’associé qui souhaite céder ses parts ou ses immeubles sera taxé selon la fiscalité des plus-values immobilières :
- Taxation au taux forfaitaire de 19% au titre de l’impôt, dégressif selon la durée de détention des immeubles / parts. Pour une exonération totale la durée de conservation devra être de 22 ans.
- Taxation au taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, dégressif selon la durée de détention des immeubles / parts. Pour une exonération totale la durée de conservation devra être de 30 ans.
SI LA SCI EST À L’IS
L’associé qui souhaite vendre ses titres aura 2 choix de taxation :
- Application du prélèvement unique forfaitaire (PFU) : Taux de 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Réintégration dans les revenus : La plus-value sera taxée à votre tranche marginale d’impôt après application d’un abattement pour durée de détention. Par ailleurs, vous devrez également vous acquitter de la taxation sur prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pourquoi constituer une SCI ?
Transmettre son patrimoine avec facilité
Le gérant peut transmettre son immeuble progressivement tout en gardant le contrôle de ce dernier, …
Éviter une situation d'indivision
Une SCI peut faciliter les relations entre les héritiers et la gestion de l’immeuble de façon pérenne puisque chaque membre possèdera des parts sociales qui pourront être gérées librement, …
Optimiser sa fiscalité
La SCI peut permettre d’opter pour une imposition à l’IS si le contribuable concerné est imposé dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les bénéfices réalisés seront imposés au nom de la société et non pas au nom des associés
Isoler les immeubles du patrimoine professionnel
La SCI permet notamment de faciliter la cession d’une entreprise en minorant le prix de cession puisque l’immeuble ne se trouvera pas dans l’actif social, …